LE BREVET DE PENSION Le brevet de pension vous est envoyé à l’émission de votre pension. Vous devez le dater, le signer et le conserver précieusement. L’Accusé de Réception doit impérativement être daté, signé et renvoyé. Il mentionne : > votre numéro de pension ; > votre état civil : nom, prénom, date de naissance et numéro de Sécurité sociale (NIR) ; > la date de liquidation de votre pension et sa nature ; > un décompte de pension accompagne votre brevet. Il vous donne le résultat de l’étude de votre droit à pension. > les voies de recours possibles en cas de contestation sur les modalités de calcul de votre pension ; À NOTER Transmettez une copie de votre brevet de pension à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence. Si vous percevez une pension personnelle, cela vous permettra de continuer à bénéficier des remboursements de vos frais médicaux et pharmaceutiques. Si vous n’avez jamais travaillé et que vous percevez une pension de réversion cela ouvre également droit au remboursement de vos dépenses de santé. Le brevet de pension est un justificatif officiel qui atteste de votre qualité de pensionné de la CNRACL. Ce document indique le nombre de trimestres global retenu pour le calcul de votre pension. Le brevet de pension peut vous être utile pour vos démarches administratives. 2
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