nnaître difications qui ituation. Elles nce directe sur le n. onnées : tale, de numéro ous devez nous en ez nous appeler, n mail. Vous pouvez ents dans votre publique . e : et signé et joignez postal ou d'épargne mpte, non manuscrit, Vous recevrez un demande, précisant cette modification n compte que votre eau. é, signé et fournissez te reprise d’activité. ou é, signé et fournissez cevez une pension de fié. • Liste des pièces à fournir : - Mariage, remariage : une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour, ou un extrait d’acte de mariage, ou un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales ; - Divorce, séparation de corps : une copie du livret de famille à jour, un extrait de jugement, un acte de mariage, ou un acte de naissance avec mentions marginales de la décision du tribunal ; - Début ou fin de concubinage notoire : une déclaration sur l'honneur ; - PACS ou fin de PACS : extrait d'acte de naissance avec mention marginale ou acte initial du PACS avec mention de fin de PACS ; - Décès du pensionné, décès des orphelins de moins de 21 ans, décès des orphelins infirmes de plus de 21 ans : copie du livret de famille mis à jour ou copie de l'acte de décès ; une lettre demandant la réversion de la pension, le cas échéant ; - Disparition, absence : jugement d'absence (1 an), jugement définitif (5 ans), procès-verbal de police ou de gendarmerie constatant la disparition ou l'absence ; - Nouvel enfant à charge ou 3 e enfant atteignant 16 ans : extrait d'acte de naissance, jugement d'adoption, de tutelle ou de délégation des droits de l'autorité parentale ou une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour. • Pour nous écrire - voie postale : Caisse des Dépôts Gestion mutualisée des pensions Rue du vergne - TSA 20006 33044 BORDEAUX CEDEX Attention : Pour tout envoi de courrier, vous devez préciser votre numéro de pension ou de sécurité sociale. CLIMATS n°101 octobre 2022 // 11
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