Votre caisse et vous © Adobe Stock La majoration pour enfants Vous avez élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur seizième anniversaire ou avant l’âge de vingt ans s’ils ont ouvert droit aux prestations familiales, alors vous avez peut-être droit à une majoration pour enfants. Les enfants qui vous donnent droit à la majoration sont : • Vos enfants légitimes, naturels dont la filiation est établie, vos enfants adoptifs. • Les enfants de votre conjoint, issus d’une précédente union, ses enfants naturels dont la filiation est établie, ses enfants adoptifs. • Les enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale en votre faveur ou en faveur de votre conjoint. • Les enfants dont vous ou votre conjoint êtes tuteur, à condition que vous en ayez la garde effective et permanente. • Les enfants recueillis à votre foyer par vous ou votre conjoint, à condition d’en avoir la garde effective et permanente. Cette majoration est mise en paiement, au plus tôt, au seizième anniversaire de votre troisième enfant. Elle peut s’ajouter à une pension personnelle pour chacun des parents et également à une pension de réversion. Le montant de la majoration pour enfants • Pour trois enfants, il est de 10 % du montant brut de votre pension. • Pour chaque enfant supplémentaire à partir du quatrième, 5 % du montant brut de la pension s’ajoutent aux 10 %. Le montant total de la majoration pour enfants et de la pension personnelle ne peut dépasser 100 % du traitement d’activité. Pour percevoir la majoration pour enfants La mise en paiement ou la révision de votre majoration ne sont pas automatiques. Vous devez présenter une demande auprès de la CNRACL au seizième anniversaire de votre troisième enfant ou de chaque enfant suivant. Il faut joindre à votre demande la copie intégrale du livret de famille où figurent les enfants concernés. A défaut du livret de famille, une copie de l’acte de naissance peut être fournie. La majoration est octroyée au jour des seize ans de l’enfant et non au début du mois de l’anniversaire. © Adobe Stock CLIMATS n°88 JUILLET 2018 // 10
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