Actualités de la CNRACL PETIT LEXIQUE pour vous aider à comprendre ce document Rubriques des prestations dont vous pouvez bénéficier LIGNES DÉFINITION Pension échéance Montant de pension brut, seul, c’est-à-dire sans aucune déduction. Supplément pension NBI Rente d’invalidité Supplément accordé si vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire au cours de votre carrière*. Elle est calculée au prorata de la durée de perception. Accessoire de pension versé en plus de votre pension d’invalidité*. Elle n’est pas imposable. Majoration pour enfants Vous pouvez bénéficier de cet accessoire de pension si vous avez élevé au moins 3 enfants*. Majoration fonctionnaire handicapé Supplément de pension versé en tant que fonctionnaire handicapé*. Supplément de pension aide-soignante Supplément versé aux aides-soignantes, auxiliaires de puériculture et aides médico-psychologiques*. Majoration pour tierce personne Cette prestation est accordée au titulaire d’une pension d’invalidité* Complément de pension Cette somme est versée en complément de votre pension de réversion, sous conditions de ressources*. Allocation de Solidarité aux personnes âgées Il s’agit de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, versée à partir de l’âge légal*. Allocation supplémentaire d’invalidité Il s’agit de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), qui est versée en-deça de l’âge légal*. Allocation supplémentaire Il s’agit de l’allocation supplémentaire vieillesse (ancien minimum vieillesse). Pension temporaire d’orphelin (PTO) Rappel Suite au décès d’un parent, cette pension est versée aux orphelins jusqu’à l’âge de 21 ans ou infirmes*. Il s’agit du paiement rétroactif d’une somme due. * Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site www.cnracl.retraites.fr en cliquant ICI Rubriques des retenues pouvant être opérées sur votre pension, quelle qu’en soit la nature LIGNES Trop-versé DÉFINITION Prélèvement rétroactif d’une somme due. Précompte Retenue CSG non déductible Retenue CSG déductible Retenue CRDS Retenue CASA Cotisation assurance maladie (COTAM) Cotisation Mayotte Cotisation Nouvelle-Calédonie Cotisation Alsace-Moselle Retenue effectuée sur votre pension, pour rembourser une dette. Part de cotisation sociale généralisée, prélevée sur votre pension*. Une des deux parts de cotisation sociale généralisée (CSG), prélevée sur votre pension. Elle est déductible de votre revenu fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu*. Cotisation prélevée sur votre pension, au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale*. Cotisation prélevée sur votre pension, au titre de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie*. Cotisation maladie prélevée si vous résidez à l’étranger suffisamment longtemps*. Cotisation sociale est prélevée en cas de résidence à Mayotte*. Cotisation prélevée en cas de résidence en Nouvelle-Calédonie*. Cotisation maladie prélevée sur votre pension, en tant qu’affilié au régime local d’Alsace-Moselle. Mutuelle Opposition adminis trative Vikiva Montant net versé Impôt sur le revenu Montant imposable Taux de l’impôt sur le revenu prélevé à la source Nature du taux Cotisation prélevée sur votre pension, à la demande de votre mutuelle (si celle-ci est partenaire de votre caisse de retraites). Somme prélevée pour le compte d’un tiers. Cotisation annuelle à l’adhésion au bouquet de service Vikiva. Montant perçu. Somme calculée à partir du montant imposable de votre pension, auquel s’applique le taux fourni par l’administration fiscale. Montant brut de votre pension, complété d’éventuels accessoires (majoration pour enfant, nouvelle bonification indiciaire, supplément aide-soignante…) et déduction faite de la contribution sociale généralisée déductible. Taux de prélèvement appliqué sur le montant imposable de votre pension, pour déterminer le montant de votre impôt. Il est transmis par l’administration fiscale, en cas de taux personnalisé, ou déterminé en référence à un barème réglementaire, en cas de taux non personnalisé. Taux personnalisé correspondant au taux calculé par l’administration fiscale, basé sur vos revenus. Le taux non personnalisé est déterm iné par rapport à un barème réglementaire. CLIMATS n°92 octobre 2019 // 10
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