La retraite du régime général de la Sécurité sociale n Le compte individuel retraite Chaque salarié qui a cotisé au régime général possède un compte individuel géré par la Sécurité sociale (l’Assurance Retraite, ex-CNAV). La Sécurité sociale y reporte certaines périodes d’arrêt de travail (maladie, invalidité, accident du travail, maternité, chômage, service militaire ou de guerre). D’autres types de périodes peuvent également être prises en compte. Pour plus d’informations, renseignezvous auprès de la Sécurité sociale : l’Assurance Retraite en Île-de-France, les CARSAT en province. Vos droits à retraite sont déterminés à partir de votre compte individuel. Dans votre intérêt, demandez un relevé de carrière à la caisse régionale de votre dernier lieu de travail, au plus tard dans les deux années qui précèdent votre départ en retraite. Vous pourrez ainsi vérifier si toutes vos années d’activité ont bien été enregistrées, et si les montants reportés sont exacts ou s’il convient de faire rectifier ces données. n Le calcul de la pension de retraite du régime général Le montant de la pension dépend de trois éléments : le salaire annuel moyen, le taux, et la durée d’assurance au régime général. ◆ Le salaire annuel moyen Pour déterminer le salaire annuel moyen qui vous est applicable, la Sécurité sociale revalorise vos salaires annuels soumis à cotisations par des coefficients fixés chaque année. Le salaire annuel moyen retenu pour le calcul de la pension est égal à la moyenne des salaires revalorisés pendant les vingt-cinq meilleures années. Si vous n’avez pas cotisé suffisamment longtemps, tous vos salaires annuels seront retenus pour le calcul de votre salaire de base plafonné. Certaines années sont exclues du calcul du salaire annuel moyen, renseignez-vous auprès du régime général. Si vous avez relevé de plusieurs régimes de retraite, le salaire annuel moyen est calculé proportionnellement à la durée de la période effectuée dans chaque régime. ◆ Le taux Le taux est un pourcentage appliqué au salaire annuel moyen. Il ne peut pas être supérieur à 50 %, c’est le taux plein. Il ne peut pas être inférieur à 25 %. Le taux de 50 % est applicable : • à 65 ans et plus sans condition particulière pour les retraites *. • dès 60 ans pour les retraites prenant effet avant le 1er juillet 2011** aux assurés justifiant d’un nombre suffisant de trimestres validés, tous régimes de retraite de base confondus (voir plus loin La durée d’assurance tous régimes confondus). • entre 60 et 65 ans, sans condition de durée d’assurance, dans les cas particuliers suivants : - assurés titulaires d’une pension d’invalidité (voir avec le régime général) ; - assurés reconnus inaptes au travail, à la date de leur demande de retraite audelà de 60 ans ; - titulaires de la carte de déporté ou interné ; - titulaires de la carte d’ancien combattant ou d’ancien prisonnier de guerre ; - mères de famille ayant exercé un travail manuel ouvrier. Le taux maximal de 50 % est aussi applicable avant l’âge légal : • aux assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière, sous certaines conditions (se renseigner auprès de l’Assurance Retraite) ; • aux assurés handicapés, sous certaines conditions (se renseigner auprès de l’Assurance Retraite). Si vous avez entre 60* et 65** ans et ne remplissez aucune de ces conditions, le taux de 50 % subit une minoration par trimestre manquant : • par rapport à votre âge ; • par rapport à votre durée d’assurance. C’est le taux le plus avantageux qui est retenu. Les salariés qui justifient de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein obtiennent une majoration de retraite pour chaque trimestre supplémentaire cotisé après le 1er janvier 2004. Cette majoration se nomme la surcote. Quels que soient l’âge de l’assuré et la durée d’assurance, le montant de la pension du régime général ne peut pas excéder 50 % du salaire plafond soumis à cotisation en vigueur à la date d’effet de la pension, soit 3 218 € x 50 % = 1 609 € par mois depuis le 1er janvier 2016 (hors surcote). * P our les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, pour les personnes qui ne disposent pas de la durée d’assurance nécessaire, l’âge de la retraite à taux plein sans décote s’élèvera progressivement de 65 à 67 ans. ** Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, l’âge d’ouverture des droits à pension s’élèvera progressivement de 60 à 62 ans. 8
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