votre caisse Les aides attribuées par l’Ircantec en 2015 Les aides du Fonds social de l’Ircantec ne sont pas imposables. Elles ne sont pas renouvelées de façon automatique d’une année sur l’autre. Les aides IRCANTEC Aide chauffage-énergie Aide hébergement pour une cure prescrite par le médecin et validée par la Sécurité sociale. Aide déménagement Tranches de revenus concernées Jusqu’à la tranche 5 Jusqu’à la tranche 5 Montant maximal de l’aide (en tranche 1) 450 €. Dégressivité jusqu’en tranche 5. 529 €. Dégressivité jusqu’en tranche 5. 1 192 €. Dégressivité jusqu’en tranche 5. Reste à charge minimum : 10 %. Aide calculée sur la base de 15 % de l’APA perçue et limitée au restant à charge de l’allocataire. 375 €. Dégressivité jusqu’en tranche 5. Reste à charge minimum : 10 %. 1 207 €, dans la limite de 50% de la dépense. Dégressivité jusqu’en tranche 8. 804 €. Un montant minimum correspondant à 10 % de la facture reste à la charge du bénéficiaire. Le seuil de paiement est fixé à 50 €. Dégressivité jusqu’en tranche 8. Forfait de 192 € (16 € par mois). 529 €. Dégressivité jusqu’en tranche 5. Reste à charge minimum : 10 %. 931 €. Dégressivité jusqu’en tranche 8. Reste à charge minimum : 10 %. Justificatifs à fournir Facture d’énergie (fioul, électricité, gaz), ou relevé de charges ou quittance de loyer. Facture nominative et acquittée de l’hébergement uniquement. Facture du déménagement (limitée à la résidence principale). Plan d’aide de l’APA établi par le conseil général. Versement de l’aide à compter du mois de notification de l’accord de l’Ircantec. Facture acquittée, au nom de l’allocataire. Attention, cette aide est attribuée une seule fois tous les 3 ans. Facture acquittée (résidence principale) établie au nom de l’allocataire. Jusqu’à la tranche 5 Aide dépendance destinée aux allocataires bénéficiaires de l’APA uniquement à domicile. Aide équipement ménager attribuable tous les 10 ans pour un même équipement. Aide amélioration du logement attribuable tous les 3 ans. Jusqu’à la tranche 8 Jusqu’à la tranche 5 Jusqu’à la tranche 8 Aide prothèses (auditives, visuelles, dentaires.) prescrites par un spécialiste et prises en charge par la Sécurité sociale. Jusqu’à la tranche 8 Facture et décompte des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle ou de la complémentaire maladie le cas échéant. Aide Téléassistance Aide vacances : majoration de 50 % possible pour les enfants de moins de 21 ans à charge fiscalement et accompagnant l’allocataire. Aide au répit (accessible aux seuls résidents en France). Jusqu’à la tranche 8 Jusqu’à la tranche 5 Facture de l’abonnement. Facture acquittée établie au nom de l’allocataire. Les attestations ne sont pas recevables. Cette aide n’est attribuée qu’une seule fois tous les 2 ans. Facture d’un séjour de répit en structure adaptée, facture d’hébergement temporaire, d’accueil de jour, de garde de jour ou de nuit, établie au nom de l’allocataire. L’aide concerne les frais d’hébergement, et exclut les dépenses liées aux soins ou à la dépendance. Facture et plan de financement d’acquisition ou de location des équipements suivants : fauteuil roulant, lit médicalisé, lève malade, matelas, scooter médical. 2 formules d’attribution, au choix : 1) aide préfinancée lors de la mise en place de la prestation via l’enseigne Domiserve+ 2) aide versée a posteriori, au vu de l’avis d’imposition 2014 faisant apparaître les sommes déductibles de l’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Jusqu’à la tranche 8 Aide au matériel médical (accessible aux seuls résidents en France). Aide services à la personne concerne les services à la personne ouvrant droit à déduction fiscale. Jusqu’à la tranche 8 1 551 €. Dégressivité jusqu’en tranche 8. Reste à charge minimum : 10 %. 1 022 €. Dégressivité spécifique : – Tr 1 à Tr 3 : 100 % – Tr 4 à Tr 6 : 85 % – Tr 7 à Tr 8 : 70 % Reste à charge minimum : 10 %. Jusqu’à la tranche 8 Février 2015 • Les nouvelles de l’Ircantec 5
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