L’ACTION DU FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION EN 2019 MOT DU PRÉSIDENT Le Conseil d’administration de la CNRACL a adopté le nouveau programme d’actions du Fonds national de prévention (FNP) entré en vigueur en 2019. Il doit nous permettre de déployer un dispositif spécifique d’accompagnement, de suivi de thématiques et secteurs d’activité identifiés comme prioritaires ; nous conservons toute notre capacité d’appui aux collectivités territoriales et établissements de santé désireux de s’engager dans des démarches de prévention. Retrouvez dans cette plaquette les chiffres clés ainsi que les temps forts de l’activité du FNP de la CNRACL. Le Fonds national de prévention de la CNRACL a été créé par l’article 31 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Placé au sein de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), il est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Il s’adresse aux collectivités territoriales et établissements publics de santé. Instances Le Conseil d’administration de la CNRACL, appuyé par sa formation spécialisée, la Commission d’invalidité et prévention composée de représentants des employeurs et des affiliés siégeant aux côtés des représentants des ministères de tutelle, fixe la stratégie et les orientations du FNP Cadre d’intervention Les modalités d’intervention du FNP de la CNRACL sont définies dans un programme d’actions approuvé par le Conseil d’administration de la CNRACL, après avis des conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière Missions - L ’établissement de statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (FPT et FPH) - L’accompagnement des actions de prévention - L’élaboration des recommandations d’actions
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