F.S.P.O.E.I.E. Direction des retraites et de la solidarité rue du Vergne 33059 BORDEAUX OPA transféré à la fonction publique d'Etat Liste des documents à transmettre au FSPOEIE à la radiation des contrôles Documents courants : Demande d’intégration établie par l’ouvrier , A rrêté d’intégratio n pris par la collectivité d’accueil , Etat authentique des services d’ouvrier de l’Etat , Pièces d’état - civil : Acte de naissance de l’ouvrier et copie du livret de famille, Décision de radiation des contrôles établie par l’éta blissement, Etat général des services et bonifications, Dossier de validation de services d’auxiliaire , Décision de nomination à la dernière catégorie, Etat signalétique et des services militaires. Documents particuliers : Si congés maladie au cours de la carrière : Procès-verbal des commissions de réforme, attribuant les congés de maladie, Décision d’attribution de congé de maladie, Etat des congés maladie ordinaire. Si services ou positions statutaires particulières : Relevés des services aériens, subaquatiques, Relevés annuels des travaux insalubres, Attestation précisant le nombre de mouvements annuels sur un aérodrome Décision de temps partiel, Décision de temps partiel surcotisé, Attestation de l’établissement du versement de la surcotisation, Décision de temps partiel de droit pour élever un enfant, Décision de congé parental, Décision de congé de présence parentale, Décision de congé sans salaire pour élever un enfant de moins de 8 ans. www.fspoeie.fr 3-2015
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