F.S.P.O.E.I.E. Direction des retraites et de la solidarité rue du Vergne 33059 BORDEAUX PROPOSITION DE PENSION OPA sous décret 2014-455 et 456 du 6 mai 2014 1 Etablissement employeur FSPOEIE 2 2 ARTICLE ARTICLE . du décret n° . du décret n° Nature pension NORMALE Sur demande D’office Pour travaux insalubres Type de départ à la retraite Mère ou père de 3 enfants Mise en paiement différé Congé de fin d’activité Carrière longue Parent enfant handicapé Conjoint invalide Ouvrier handicapé C.A.A. INVALIDITE Sur demande D’office 3 ETAT CIVIL Nom de famille (naissance) Nom d’usage Nationalité Non élevé au Taux AS Elevé au taux AS 1 er groupe Elevé au taux AS 2 ème groupe Tierce personne Imputable au service Prénom Date de naissance NIR 4 PROFESSION Emploi FSPOEIE à l’intégration à la FPT Indice brut FPT Pour le calcul du montant garanti Catégorie à l’intégration Echelon Chef d’équipe Oui Non Classification OPA atteinte à la RDC FPT (salaire projeté) Prime d’ancienneté à RDC FPT 5 RADIATION ET REGIME Tiers responsable accident Date de fin d’activité FPT Date de liquidation Année de référence Majoration pour enfants FSP Oui Oui Non 6 A ………………………… Le ……………….…. Non Age Date de RDC Nombre de trimestres de référence Retenues rétroactives dues Remboursement à l’ou vrier Contributions restant dues euros Contrôlé par : …………. Le ………………… Signature : Approuvé CDC le : ……………………… Signature : www.fspoeie.fr Page 1 sur 4 3-2015
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