Construire votre projet 1-Mode d'emploi Les facteurs de réussite Les freins à la réussite Un projet piloté et inclusif • Avec la participation d’élus, de représentants de la direction, des instances représentatives du personnel (CHSCT), des acteurs de prévention, de la médecine du travail et des agents acteurs du projet. Un portage de projet fragile • Diagnostic sans plan d'actions. • Personnalisation excessive par le porteur de projet. • Désengagement progressif de certains acteurs du comité de pilotage. • Absence de volonté politique réelle. Une définition partagée du projet • A partir du Document unique ou d'un diagnostic spécifique, d'un bilan social, des enquêtes du CHSCT. • Le développement d'une culture commune de projet par le biais d'informations et de formations préalables. • Des objectifs opérationnels précis, une méthode d'intervention adaptée. • Une évaluation continue du projet. • Le recours possible à un prestataire pour élaborer la demande. Une demande initiale insuffisamment définie • Qui se limite à des objectifs généraux (se conformer à l’obligation d’élaborer un plan sur les risques psychosociaux). • Où le prestataire définit l’objectif essentiel du projet à la place de la collectivité • Qui aboutit à une réponse dogmatique peu adaptable • Qui rend difficile le transfert possible de compétences aux acteurs de la collectivité. 2-Les acteurs Les acteurs institutionnels • Le FNP, Fonds National de Prévention de la CNRACL, peut venir en appui sur l'ingiénerie globale du projet et apporter son soutien financier. Une évaluation qualitative des démarches est alors engagée. • Les délégations territoriales du CNFPT peuvent aider à travailler à une définition partagée des RPS. • Les délégations territoriales de l’ANFH peuvent être sollicitées par les établissements hospitaliers. Pour les moyennes et petites collectivités : • Les centres départementaux de gestion (CDG) peuvent être sollicités pour leurs compétences en santé sécurité au travail. Les acteurs externes Tout prestataire, de préférence différent de celui qui a aidé à définir le projet : • Pour aider à mieux cerner les objectifs de l’équipe projet • En vue d'un objectif final de transfert de compétences et d’autonomie de l’équipe projet Les intérêts du recours à un acteur externe : Apport de formation, facteur de reconnaissance, de valorisation des agents dans le domaine des RPS, rigueur méthodologique, neutralité. « L’élaboration d’une politique de prévention des RPS est un travail collaboratif et interdisciplinaire auquel doivent être associés les instances représentatives du personnel. Cette vision partagée constitue un facteur essentiel de pérennité des démarches, garantissant la représentativité des actions mises en place et permettant un portage collectif du plan de prévention." Mme Cécile Apollis, cheffe de projet RPS ANFH Languedoc-Roussillon-PACA" «
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