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La Gouvernance La CANSSM, dans son rôle de pilotage des gestions déléguées, a défini dans la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État le 20 juillet 2014, les modalités de reporting du mandat de gestion de la retraite auprès des instances du régime. À ce titre la Caisse des Dépôts fournit à la CANSSM • le reporting annuel du contrôle interne et les résultats comptables complétés de l’opinion des commissaires aux comptes • les rapports d’activité de Retraite des Mines et de la retraite des statutaires et les informations statistiques mensuelles sur les prestations complémentaires de l’avenant 24. La Caisse des Dépôts est présente aux Conseils d’administration (CA) de la CANSSM et aux Commissions de gestion (CG). 26

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Le Conseil d’administration La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est dotée d’un Conseil d’administration de 31 membres présidé par M. Alain Vasselle ◆ 8 membres représentant les exploitants et anciens exploitants ◆ 2 membres représentant la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ◆ 5 personnalités qualifiées désignées, conjointement, par le ministre chargé de la Sécurité sociale et le ministre du Budget ◆ 1 5 membres représentant les affiliés désignés en nombre égal par les organisations syndicales. Participent, également, aux travaux du Conseil d’administration deux Commissaires du gouvernement et un représentant du ministre chargé des Mines. Les membres du Conseil Président Alain Vasselle Vice-Présidents Daniel CADOUX (ANGDM) Michel PASCAL (ANGDM) Salvatore DI ROSA (CFDT) Emmanuel MAGNO (FO) 15 Administrateurs représentant les affiliés Titulaires Richard CAUDY (CGT) Bernard COSTE (CGT) Raymond FRACKOWIAK (CGT) Jean-Claude SCHWARTZ (CFDT) Bruno FAUCHON (CFDT) Salvatore DI ROSA (CFDT) Dominique DIAGO (CGT/FO) Emmanuel MAGNO (FO) Jean-Pierre DAMM (CGT/FO) Éric GROH (CFTC) Gilbert LECHARDEUR (CFTC) Georges PINA (CFTC) Alain CUVILLIER (CFE/CGC) Francis CAYEN (CFE/CGC) Daniel GOSSET (CFE/CGC) Suppléants Jean-Paul BOYER (CGT) Michel EIDENSCHENCK (CGT) Hervé SABBA (CGT) Roger SAUER (CFDT) Ali ZOUACHE (CFDT) Norbert TANIUKIEWICZ (CFDT) Marie-Paule MATHON (CGT/FO) Serge RAGUENET (CGT/FO) Hubert JUNG (CGT/FO) Kurt SCHIRLE (CFTC) Serge BOULINGUEZ (CFTC) Robert JUTKOWIAK (CFTC) Daniel BROGNIART (CFE/CGC) Pierre KORPAL (CFE/CGC) Roger COLONEL (CFE/CGC) 8 Administrateurs représentant les exploitants et anciens exploitants Titulaires Daniel CADOUX (ANGDM) Michel PASCAL (ANGDM) Philippe SELLIER (ANGDM) Léon VALIN (ANGDM) Éric SZYMCZAK (ANGDM) Christian ROUGIER (ANGDM) Sylvain DUDA (ANGDM) Carine POUYET (ANGDM) Suppléants Joëlle ASSET (ANGDM) Valérie DUPUIS (ANGDM) Gilbert GUYOT (ANGDM) Anne-Laure CABOCEL (ANGDM) Serge SPROCQ (ANGDM) Dominique DUBUS (ANGDM) Claude PERUSSEL (ANGDM) Ginette ARNOLD (ANGDM) 5 Personnalités qualifiées Mohamed ABDELATIF Jacques LAGRAVE Thierry PATOU Jean-Marie SPAETH Jean-Dominique TORTUYAUX 27

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