juridique Troubles de voisinage : que faire ? Face aux aboiements, tapage nocturne, travaux matinaux et autres nuisances de toute nature qui perturbent votre quotidien et sa tranquillité, comment réagir et agir ? Définition « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » est-il précisé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Force est de constater qu’en ville ou en campagne, parfois, le principe n’est pas appliqué à la lettre… Des troubles de voisinage peuvent surgir et menacer votre quiétude. Ceux-ci se caractérisent par une gêne, une nuisance, un dommage causé ou subi qui, s’il est prouvé, oblige son auteur à le réparer. On parle parfois de troubles anormaux de voisinage car effectivement les nuisances ne doivent pas être de nature ordinaire ou normale. La législation caractérise le trouble de voisinage par différents critères : l ’existence d’un trouble anormal (recevoir des visiteurs bruyants tous les week-ends…) ; un rapport de voisinage (il est possible qu’il s’agisse de voisins indirects) ; un préjudice à la tranquillité (tapage nocturne, feu d’artifice etc.) ; un lien de causalité entre le fait ou l’acte reproché et le préjudice exprimé. Différents types de nuisances Il existe une multitude de nuisances pouvant causer des troubles anormaux de voisinage, on en citera ici trois : les bruits de voisinage liés au comportement d’individus, sachant qu’ils sont différents s’ils interviennent le jour ou la nuit. En effet, les nuisances sonores de nuit doivent être répétitives, intensives mais ne nécessitent pas de durer dans le temps. Alors que celles ayant lieu en journée peuvent être reconnues comme un trouble anormal si elles sont soit répétées, soit intensives ou encore s’étendent dans le temps. Autre catégorie, les bruits d’activités. Il s’agit de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, commerciale (chantier, bar, restaurant etc.) qu’elle soit privée ou publique. Les entreprises/
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